Le Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) répond à l'obligation légale d'assurer le contrôle des filières d'assainissement individuel par les communes, loi sur l'eau de 1992. La nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a défini le fonctionnement des SPANC. Toutes les installations d'assainissement non collectif devront être contrôlées au 31 décembre 2012.

L'assainissement non collectif correspond par définition aux techniques qui permettent au propriétaire d'une habitation d'assurer l'épuration et l'évacuation des eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) qu'il produit, alors même qu'il n'a pas la possibilité de se raccorder à un réseau public d'assainissement, soit que l'équipement public n'existe pas, soit que les travaux de branchement s'avéreraient d'un coût prohibitif. Selon l'article L1331-1-1 du Code de santé publique, les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange.

Le SPANC de la Puisaye Nivernaise a été mis en place en septembre 2005, les premiers contrôles ont commencés au 1er janvier 2006. Le nombre d'installations à contrôler est d'environ 1800. Les contrôles seront effectués sur 4 ans. Les communes ont divisé leur territoire en 4 afin que les contrôles soit étalés sur les différentes années.  Les contrôles effectués sont de différents ordres diagnostic de l'existant, contrôle périodique, contrôle du neuf et des réhabilitations, contrôle pour les ventes. Vous pouvez contacter Monsieur Julien Labouré, responsable du service au 03-86-26-88-05. Les contrôles de l'existant sont partiqués de deux manières différentes, le SPANC fixe un rendez-vous aux résidents permanents du territoire, les résidents secondaires doivent prendre rendez-vous auprès du service en fonction de leurs disponibilités. Les plannings sont fixés 15 jours à l'avance, il est donc nécessaire de téléphoner à l'avance. Toutes les réhabilitations et conceptions de nouvelles installations doivent être suivies par le SPANC, du début (demande de travaux) à la fin des travaux(contrôle avant remblaiement) sous peine de ne pas se voir attribuer le certificat de conformité. Le contrôle des installations est obligatoire et la loi prévoit des sanctions à l'encontre des propriétaires qui ne respecteraient pas les dispositions en vigueur en matière d'assainissement individuel.

Financement du SPANC :

Le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif doit donner lieu au versement d'une redevance de la part des usagers qui en font l'objet. La redevance est calculée en fonction des côuts de fonctionnement du service. Voici la présentation des différents tarifs du SPANC :

- contrôle de conception, d'implantation et de réalisation 100 €.

- contrôle de bon fonctionnement : 80 €.

- A l'issue du diagnostic d'une installation existante (80 €), si l'usager concerné décide d'entreprendre des travaux de réhabilitation nécessitant les prestations du contrôle de conception, implantation, réalisation, le SPANC déduira le montant de la redevance du diagnostic déja réglé par le propriétaire. Il restera à payer la différence soit 20 € (100 - 80).

- Diagnostic des installations lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation : 100 €.

- Majoration portant sur les contrôles de l'existant de l'exercice n - 2, suite à la non réalisation de ces contrôles et malgré les redevances : le service sera facturé 100 € au lieu de 80 €.

- Lors du contrôle de l'existant, il est décidé que les habitations ne comportant pas d'installations sanitaires intérieures seront facturées 50 € au lieu des 80 € initiaux après constat de la situation.

Entretien des installations :

Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être entretenus régulièrement de manière à assurer le bon fonctionnement des installations. L'installation doit être régulièrement vidangée par une entreprise spécialisée. La fréquence de la vidange dépend de la nature et des conditions d'utilisation des installations. Afin de garantir ainsi la pérennité du système d'assainissement, les équipements complémentaires (préfiltre, bac à graisse...) doivent être également régulièrement vérifiés. De manière à faciliter l'entretien et le contrôle des installations, il est important de laisser les ouvrages et les regards accessibles.

Les exigences techniques de l'assainissement non collectif :

Il existe tout un panel de techniques, dont la liste figure dans un arrêté datant du 6 mai 1996. D'une manière générale, chaque situation rencontrée sur le terrain peut recevoir une réponse technique en matière d'assainissement mais cela peut parfois impliquer des côuts importants. Chaque cas est particulier et ne peut s'apprécier que sur le terrain en fonction des contraintes des lieux. Vous pouvez contacter la technicienne pour toute question technique.