Pour ses travaux et pour ses achats, la Communauté de Communes passe des marchés publics. 

Les avis de publicité, marchés à procédure adaptée, avis d'appel public à la concurrence sont à télécharger sur le site ebourgogne, vous pouvez les consulter en cliquant sur le logo ci-dessous :

Avis de Publicité en ligne actuellement :

Mode de passation :

Avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée: art 28 du code des marchés publics

Nature du marché:               Marché public de services (prestations intellectuelles)

Pouvoir adjudicateur:          Nom : Communauté de Communes Puisaye Nivernaise

                                               Adresse :Mairie, le Bourg

                                               58310 Dampierre-sous-Bouhy

                                               Représentant: Mme Pascale de Mauraige, Présidente

Objet du marché:

Elaboration de documents de gestions du patrimoine et de l’urbanisme opposable aux tiers (PLU et ZPPAUP).

Caractéristiques principales :

-Marché à lots séparés :

Lot 1 : Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes Puisaye Nivernaise

Lot 2 : Elaboration d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes Puisaye Nivernaise

Conditions de participations:                                                      

Application des articles 43 à 46 et 52 du code des marchés publics et renseignements énoncés dans le règlement de la consultation

Pour être admis le candidat produit :

* Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l’article 44 du Code des Marchés Publics. (A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC4 et DC5)

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* Une présentation de l'équipe de professionnels qui interviendront et ses références en matière d'études similaires.

*Pour le lot 1 : L'équipe pluridisciplinaire devra comporter des compétences en urbanisme, en paysage, en environnement, en économie agricole et en droit de l’urbanisme ainsi que dans les différents domaines nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche transversale environnementale.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

*Pour le lot 2 : L'équipe devra comporter des compétences en urbanisme et patrimoine, en matière de paysage et d’analyse topographique, en matière d’archives et de documentation. Les compétences d’un architecte sont souhaitées.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération :

Délais:

            Envoi de l’avis d’appel public: Mardi 9 février 2010

            Candidatures et Offres : Date limite de réception : Mercredi 17 mars 2010 à 16h00

             Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite

            de réception des offres

Obtention du règlement de consultation et renseignements administratifs:

                        Retiré gratuitement auprès de la Communauté de Communes Puisaye                              Nivernaise, mairie le bourg, 58310 Dampierre-sous-Bouhy

                        Tel : 03 86 26 88 05 Fax : 03 86 26 48 55 ou téléchargeable gratuitement sur                    https://www.e-bourgogne.fr/entreprise

Renseignements techniques:

-      pour les renseignements d'ordre technique pour le lot 1, une demande écrite à :

-      pour les renseignements d'ordre technique pour le lot 2, une demande écrite à :

Recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

22, rue d’Assas

BP 61616

21016 Dijon Cedex

Aucun marché d'appel d'offre  n'est en ligne en ce moment : 

                                 https://www.e-bourgogne.fr/entreprise

Avis d'attribution pour l'année en cours :

Conformément à l'arrêté du 24 mai 2004 pris en application de l'article 138 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques, voici la liste ci-dessous :

 Marchés de travaux :

Marchés de services :